Arcambal

contenu

Vous êtes ici : Accueil > Démarches administratives

  • Envoi
  • Imprimer
  • pdf
papiers d'identité

 

Pour effectuer l’ensemble de vos démarches administratives (naissance, mariage, décès...), vous pouvez contacter la mairie, par téléphone ou par email,  à l’aide des coordonnées ci-dessous ou vous rendre directement à la mairie d'Arcambal.

 

Téléphone : 05.65.22.50.58 - Mail : mairie.arcambal(at)wanadoo.fr

 

 

Carte Nationale d'Identité - 1ère demande

La Carte Nationale d'Identité (CNI) est un document délivré par l'Etat français permettant d'identifier la personne qui en est détentrice. Cette pièce d'identité n'est pas obligatoire.

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité (CNI) délivrées aux personnes majeures est passée de 10 à 15 ans.

Attention : pour les cartes délivrées entre janvier 2004 et décembre 2013, la date d’expiration ne correspond donc pas à la date qui est inscrite sur la carte.

Condition d'obtention : le demandeur doit être de nationalité française.

L'établissement d'une première carte d'identité est gratuit.

En cas de perte ou de vol : 25 € en timbres fiscaux.

La demande doit être faite auprès de la mairie du lieu de domicile.

La présence du demandeur est obligatoire.

»Pour s'inscrire :

Il faut se rendre en mairie pendant les heures d'ouverture au public, muni des pièces suivantes :

  • Copie intégrale de l'acte de naissance (à demander à la mairie du lieu de naissance),Français nés à l'étranger : Fichier Central de l'état civil, 44 941 NANTES cedex 9
  • 2 photos d'identité (nouvelles normes),  - Un justificatif de domicile, de moins de 3 mois, portant le nom et le prénom (quittance, facture d'eau, téléphone,  électricité, ...).
  • pour les personnes divorcées,  joindre le jugement,
  • pour les enfants majeurs domiciliés chez leurs parents,
  • un justificatif de domicile au nom des parents et une attestation sur l'honneur certifiant que l'enfant est domicilié chez les parents ou autre, avec photocopie de la carte d’identité de la personne qui atteste.

A partir de 13 ans, l’enfant doit être obligatoirement accompagné d’un de ses deux parents.

»Délai :

 

Le dossier complet doit impérativement être déposé en mairie. L’obtention de la carte d’identité se fait entre 21 jours et un mois.

»Pour un mineur :

La demande doit être faite auprès de la mairie du lieu de domicile.

La présence du mineur est obligatoire lors du dépôt de la demande de carte d'identité. Le mineur doit être accompagné d'une personne exerçant l'autorité parentale. Le représentant légal du mineur doit remplir le formulaire de demande de carte d'identité au nom du mineur qui lui est remis sur place.

La présence du demandeur est obligatoire : il doit se présenter au guichet et remplir le formulaire de demande de carte d'identité qui lui est remis sur place.

Si le mineur ne possède pas de passeport valide, les pièces suivantes doivent être présentées :

    • le formulaire de demande de carte d'identité remis au guichet, complété et signé

       

       

      Si le mineur possède un passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans, les pièces suivantes doivent être présentées :

      Les copies originales ainsi que leurs photocopies seront demandées.

      Site officiel de la commune de Arcambal, fonctionnant avec TYPO3 et généré par UTOPIA développé par In Cité Solution pour le CDG du Lot dans le cadre du PRAI, financé par l'Union Européenne et la Région Midi-Pyrénées. Retrouvez d'autres communes du Lot sur Info46.