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En droit français, le code des marchés publics est un ancien code juridique regroupant les règles et procédures que les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices doivent respecter pour leurs achats en matière de travaux, de fourniture et de service.
Retrouvez-le en lien ici : Code des marchés publics

Tous les marchés publics sont étudiés par la commission d'Appel d'offres.