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Le bruit de voisinage

Bien que le bruit soit signe de vie, il constitue aujourd’hui l’une des préoccupations majeures des Français. De simple désagrément, le bruit est effectivement devenu un véritable problème de santé publique, portant atteinte à la qualité de vie quotidienne de nombreux concitoyens (perturbation du sommeil, fatigue, stress…).

Cette attention particulière de la population se traduit par une demande accrue d’intervention des pouvoirs publics tant pour réduire les nuisances sonores dues aux transports ou aux activités diverses, que pour arbitrer les conflits de voisinage liés au bruit.

L’impact du bruit étant essentiellement local, le maire est sollicité en tant que représentant de la commune, mais également par les pouvoirs de police que la loi lui a confiés. En effet, il possède de nombreuses compétences en matière de bruit et constitue le pivot de la lutte contre les nuisances sonores. Le nombre important de textes applicables et leur dispersion ne rendent cependant pas la tâche du maire aisée à assumer.

Nous reprenons ici l'article 10 de la Section 6 de l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2019 sur le Bruit de voisinage, qui précise les horaires pour les particuliers.

Section 6 : Bruit dans les propriétés privées

ARTICLE 10

Les occupants et utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes mesures afin que les activités domestiques, de bricolage ou de jardinage réalisées à l'aide d'outils ou d'appareils bruyants, tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, bétonnière, perceuse (liste non limitative) ne soient pas cause de gêne au voisinage.

À cet effet, ces travaux ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : 

  • Les jours ouvrables : de 08:30 à 12:00 et de 14:30 à 19:30 ;
  • Les samedis : de 09:00 à 12:00 et de 15:00 à 19:00 ;
  • Les dimanches et jours fériés : de 10:00 à 12:00.

Voir le document complet :  Arrêté Préfectoral du 2 décembre 2019 - Bruits de voisinage